L’ÉVOLUTION
Une révision.
Un calcul précis.
Pour un bail d’habitation du secteur privé, avec une clause de révision annuelle. Les logements conventionnés et les baux spécifiques nécessitent une vérification distincte.
Utilisez les indices du même trimestre sur deux années consécutives et de la même zone géographique. Le trimestre est celui prévu au bail.
Consulter les indices et les règles sur Service Public ↗Une révision se demande dans l’année suivant sa date prévue, sans rétroactivité. Le calcul seul ne déclenche aucune augmentation.
